Politique de confidentialité

Mentions légales 

Le Comité de Jumelage Le Guilvinec/Schull, association régie par la loi du 1er juillet 1901, siège Hôtel de Ville, 29730 – Le Guilvinec 

Contact : Françoise Letellier

Directrice de la publication

Françoise Letellier, présidente de l’association.

Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel de l’Association « Comité de Jumelage Le Guilvinec/Schull», ci-après désignée l’« Association »

1.   Préambule

La présente politique a pour objectif de vous informer des pratiques et des conditions dans lesquelles l’ASSOCIATION collecte et traite les données à caractère personnel.

La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées via le site internet de l’ASSOCIATION, les bulletins d’adhésion, bons de soutien, etc. ainsi que dans le cadre de ses relations, de quelque nature qu’elles soient.  

L’ASSOCIATION s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Afin de veiller au respect de ces règles, l’ASSOCIATION a désigné un Délégué à la Protection des Données (« Data Protection Officer ou DPO »), interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel (ci-après dénommée les « Données ») sont définies comme toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est réputée être « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, des données de localisation, un identifiant en ligne.

2.    Données collectées 

L’ASSOCIATION veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

L’ASSOCIATION prend également toutes les dispositions utiles afin que vos données soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

3.    Finalités de la collecte 

Les traitements automatisés mis en œuvre par L’ASSOCIATION répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Ces finalités sont principalement les suivantes :

  • La gestion des relations donateurs, testateurs et des donateurs et testateurs potentiels
  • La gestion et le suivi du traitement des libéralités
  • La gestion de l’information et de la communication interne et externe (newsletters, lettres et brochures d’information, etc.)
  • La gestion des activités liées au jumelage Le Guilvinec/Schull (Irlande) et/ou au Guilvinec
  • La gestion des dîners en anglais (adhérents au jumelage et Contacts)
  • La gestion des Contacts (hors adhérents) dans le cadre du jumelage

4.    Information des personnes 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, l’ASSOCIATION vous informe sur le traitement de vos données à caractère personnel.

Ainsi, l’ASSOCIATION s’engage à vous informer lors des collectes de vos données notamment :

  • de l’identité et des coordonnées du responsable du traitement ;
  • des coordonnées du Délégué à la protection des données ;
  • des finalités du traitement;
  • des destinataires ou des catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • de la durée de conservation des données à caractère personnel ou des critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • de l’existence du droit de demander à l’ASSOCIATION l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
  • de l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

5.    Destinataires des données

L’ASSOCIATION ne communique les données qu’elle collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’ASSOCIATION.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilités et déterminés et sont tenues par une obligation de confidentialité.

6.    Conservation des données

L’ASSOCIATION ne conserve vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur :

  • Pour un adhérent 3 mois après l’expiration de l’adhésion
  • Jusqu’à ce qu’un contact demande de ne plus être sur le fichier
  • En ce qui concerne les dons par un adhérent, les données sont conservées pendant une durée minimale de 6 ans à compter de la date de son dernier don conformément aux exigences de l’administration fiscale

7.    Transfert des données 

L’ASSOCIATION n’externalise pas ses traitements.

8.    Sécurité des données 

L’ASSOCIATION veille à protéger et sécuriser vos données à caractère personnel.

Dans ce contexte, l’ASSOCIATION met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci. 

9.    Cookies 

Cookie de session à des fins statistiques.

La visite du site https://leguilvinecschull.com occasionne lorsque cela est possible l’emploi d’un cookie de session à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site. Vous pouvez toutefois désactiver ce cookie dans les réglages de votre navigateur internet. Conformément à l’article 8.1 des conditions d’utilisation du service Google Analytics, nous attirons l’attention de nos visiteurs sur la déclaration suivante :

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et les finalités décrites ci-dessus.

10.  Vos droits 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données à caractère personnel, du droit de limiter ou de vous opposer à leur traitement ainsi que d’un droit à leur portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits s’exercent auprès du Délégué à la Protection des Données de l’Association par courrier postal à l’adresse suivante : Eric Lenfant (Comité de Jumelage GV/Schull), 14 Quartier des Dardanelles, 29730 – Le Guilvinec, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

11.  Liens hypertextes 

11.1. Établissement de liens vers les pages du site https://leguilvinecschull.com.

Tous les liens vers la page d’accueil ou l’une des pages internet du site https://leguilvinecschull.compeuvent être librement établis dès lors qu’ils ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, sous réserve que la mention sur le site « https://leguilvinecschull.com», ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité du lien, et que les auteurs en aient préalablement informé ladite société. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

11.2. Inclusion et utilisation de frame

Toute utilisation ou reproduction même partielle d’un des éléments du site https://leguilvinecschull.comà l’intérieur d’un site tiers par le biais de procédés dits d’inclusion, de frame ou de tout autre moyen est interdite.

12.  Contact 

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’Association, vous pouvez vous adresser par courrier postal au Délégué à la Protection des Données, dont l’adresse figure ci-dessus à l’article 10 « Vos droits ». 

13.  Modifications 

La présente politique pourra évoluer si le contexte légal et règlementaire l’exige ainsi qu’en fonction de la doctrine de la Cnil.